IGOP { conditions générales d'utilisation }

Conditions générales

1. Conditions d'utilisation

1.1 Par son inscription, l'utilisateur s'abonne aux services
d' IGOP et accepte les conditions générales établies dans ce présent document.

1.2 L'accès au service est immédiat. L'inscription génère une facturation automatique, de même lors de l'utilisation des options payantes.

1.3 L'abonnement aux services d'IGOP est valable durant 1 an à compter depuis la date d'inscription. Peu avant son échéance, un email invite l'utilisateur à renouveler son abonnement. En aucun cas cette durée ne peut être diminuée, ni aucun montant remboursé.

1.4 Le renouvellement du service est automatique. Pour l'interrompre, contactez IGOP.

1.5 IGOP se réserve le droit de bloquer ou supprimer l'accès à un compte ou/et à des galeries si les conditions générales ici présentées ne sont pas respectées.

2. Responsabilités

2.1 IGOP n'est pas responsable en cas de pertes des données, d'interruption du service ou de son mauvais fonctionnement et ne doit en aucun cas restituer les données perdues ni dédommager les pertes encourues.

2.2 IGOP n'est pas responsable en cas d'utilisation frauduleuse des images par des tiers ou de piratage des données.

3. Facturation et paiements

3.1 La facturation des formules payantes a lieu une fois par année, à partir du jour de l'inscription. Les prix affichés sur le site sont en francs suisse et sont les prix réellement facturés (sans frais caché, ni TVA en plus).

3.2 Les options supplémentaires payantes sont facturées séparément sur une période partant du premier jour d'utilisation jusqu'au prochain renouvellement de l'abonnement de base. Dès lors, le forfait de base et les options supplémentaires sont facturés ensemble.

3.3 La facture est envoyée à l'utilisateur dans les jours suivants son inscription. Le paiement doit avoir lieu dans les 15 jours.

3.4 Si le paiement n'a toujours pas eu lieu après 30 jours, le compte de l'utilisateur est bloqué.

4. Changements de formule

4.1 L'utilisateur peut changer de formule en tout temps.

4.2 Le passage à une formule plus évoluée est instantané. Une facture est envoyée à l'utilisateur pour la période comprise entre le jour du changement et l'échéance de l'abonnement.

4.3 Le passage à une formule moins évoluée n'est possible que sur demande et ne pourra prendre effet que lors du renouvellement de l'abonnement.

5. Protection des données

5.1 IGOP garantit qu'il ne transmettra à des tiers aucune donnée fournie par l'utilisateur, son autorisation préalable.

5.2 La diffusion de données sur Internet engendre un risque de leur utilisation par des tiers. IGOP ne peut ni empêcher ni assumer la responsabilité de cet état de fait.

6. Nature des contenus

6.1 Seul l'utilisateur est légalement responsable du contenu de sa galerie.

6.2 IGOP effectue des contrôles réguliers et se réserve le droit de supprimer sans préavis un compte et son contenu si il est estimé qu'il revêt un caractère pornographique, violent, raciste, ou pouvant choquer ou nuire à la réputation d'autrui ou encore d'IGOP.

7. Droit d'auteur

7.1 L'utilisateur s'engage à respecter le droit suisse et international en matière de protection des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle.

7.2 L'utilisateur s'engage à respecter le droit d'intégrité de la personne. La publication de photos représentant des personnes reconnaissables sans leur préavi peut, dans certaines circonstances, être punissable par la loi.

7.3 L'utilisateur s'engage à ne pas publier des données fausses et images dont il n'est pas l'auteur ou dont il ne possède pas les droits.

7.4 IGOP n'est en aucun cas responsable en cas conflit de transgression aux lois sur le droit d'auteur.

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